Mentions légales
Mentions légales — Kreyol Atitid
Conformément à l’article 6, III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1) Éditeur du site
Nom commercial / marque : Krèyol Atitid
Raison sociale / Nom et prénom : Krèyol Atitid
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 53049739500034
RCS : Toulouse 530 497 395
N° TVA intracommunautaire :
Siège social / Adresse : 38 rue des marins 31600 Muret
E-mail : kreyolatitid@gmail.com
Téléphone :
Directeur / Responsable de la publication : Diana DAVILLE, responsable
Activité : vente à distance de vêtements et accessoires.
2) Hébergement (Shopify)
Le site est hébergé par Shopify :
Shopify International Limited — 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify
(Plateforme éditée par Shopify Inc. — 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada). Shopify+1
3) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Kreyol Atitid ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi “Informatique et Libertés”.
Responsable de traitement : Kreyol atitd
Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, retours, gestion du compte client, prévention de la fraude, statistiques, prospection (si consentement).
Base(s) légale(s) : exécution du contrat, obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité / amélioration), consentement (marketing/cookies selon cas).
Destinataires : prestataires techniques (Shopify), paiement, transporteurs, outils de mesure d’audience/marketing (le cas échéant).
Durées de conservation : Documents comptables (factures...) conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Données marketing (Shopify Email) : newsletter, relances) : conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact (prospects) / 3 ans après la fin de la relation commerciale (clients). Mesure d’audience : les cookies (si utilisés) sont conservés 13 mois maximum et les données associées 25 mois maximum.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : https://www.info.gouv.fr/contact/rgpd
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Note : Shopify peut traiter certaines données en tant que prestataire technique (sous-traitant) selon la configuration de la boutique. Shopify
5) Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que (selon vos choix) des cookies de mesure d’audience et/ou marketing.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via https://www.kreyolatitid.com/?preview_privacy_banner=1 .
6) Médiation de la consommation — Règlement amiable des litiges
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Légifrance+1
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client ([email / adresse SAV]), vous pouvez saisir le médiateur suivant :
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL]
Modalités de saisine : [Lien ou procédure]
7) Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.